Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles lors de leur navigation sur ce site. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés, y compris l'inscription à la lettre d'information, l'envoi de demandes de contact et l'accès aux ressources documentaires.
La société éditrice s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés. Les traitements sont fondés sur le consentement libre et éclairé de l'utilisateur, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou sur l'intérêt légitime de l'entreprise, selon les finalités poursuivies.
Données collectées
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour répondre aux finalités identifiées. Elles peuvent être fournies directement par l'utilisateur lors de la saisie d'un formulaire ou collectées automatiquement lors de la navigation.
Informations directement fournies
- Nom et prénom de l'utilisateur pour l'identification dans les échanges
- Adresse électronique pour l'envoi des réponses et des publications
- Numéro de téléphone en cas de demande de rappel expressément sollicitée
- Contenu du message décrivant la nature de la demande ou de la collaboration envisagée
- Préférences de communication et choix d'abonnement à la lettre d'information
Informations collectées automatiquement
- Adresse de protocole internet et données de connexion du terminal utilisé
- Type de navigateur, système d'exploitation et résolution d'écran
- Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation sur le site
- Source du trafic et termes de recherche ayant conduit à la page
- Identifiants de session et préférences de langue mémorisées
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne font l'objet d'aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités initiales.
- Répondre aux demandes de contact et aux sollicitations de collaboration
- Envoyer la lettre d'information et les annonces de publications récentes
- Améliorer la navigation et personnaliser l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité des services et prévenir les accès frauduleux
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées de fréquentation
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
- Gérer les inscriptions aux séminaires et aux ateliers de recherche
Engagement: La société s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale. Les données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes chargés de la gestion des demandes, de la communication et de la maintenance technique. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants dans le respect des obligations du Règlement général sur la protection des données.
Sous-traitants et prestataires
La société fait appel à des prestataires spécialisés pour l'hébergement du site, l'envoi des communications électroniques et l'analyse de la fréquentation. Chaque prestataire est soumis à un contrat encadrant la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Obligations légales
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou pour permettre la défense des droits de la société.
Statistiques anonymes
Les données de navigation sont agrégées et anonymisées avant toute exploitation statistique. Il est impossible de remonter à l'identité d'un utilisateur particulier à partir de ces traitements.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement par voie électronique.
- Droit d'accès aux données personnelles détenues par la société
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation du traitement en cas de contestation
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact disponible sur le site. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois.
Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur destruction, leur perte, leur altération ou leur divulgation non autorisée.
Mesures techniques
- Chiffrement des connexions par protocole sécurisé
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et tests de restauration
- Journalisation des accès aux données sensibles
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel aux règles de confidentialité
- Politique de mots de passe et d'authentification renforcée
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits périodiques des pratiques de traitement
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les critères de détermination de cette durée tiennent compte des obligations légales et des besoins opérationnels.
- Données de compte et de profil conservées pendant la durée de l'inscription
- Données de participation aux séminaires conservées trois ans après le dernier contact
- Données de correspondance conservées pendant la durée de la relation puis archivées
- Données financières conservées conformément aux obligations comptables
- Données de prospection conservées trois ans à compter du dernier contact
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Transferts internationaux
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il s'effectue dans le respect des garanties appropriées prévues par la réglementation, notamment par l'adoption de clauses contractuelles types.
- Vérification de l'adéquation du niveau de protection du pays destinataire
- Signature de clauses contractuelles types avec les sous-traitants concernés
- Mise en place de mécanismes de certification ou de codes de conduite
- Information préalable de l'utilisateur en cas de transfert hors Union européenne
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience de navigation. L'utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut modifier ses préférences à tout moment.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
- Cookies de mesure d'audience et d'analyse de la fréquentation
- Cookies de personnalisation de l'interface et des contenus affichés
- Cookies de mémorisation des préférences et des choix de l'utilisateur
La gestion des cookies s'effectue via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
- Publication de la version révisée sur cette page
- Mise à jour de la date de dernière modification
- Information par courriel en cas de changement substantiel
- Recueil d'un nouveau consentement lorsque la loi l'exige
La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact.
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9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France
Téléphone: +33 5 46 50 08 70
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2026