Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet édité par la société. En accédant aux pages du site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter sans réserve. Le non-respect de ces dispositions expose l'utilisateur à des sanctions civiles et pénales.
Utilisation des services
Les services proposés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement normal. Toute utilisation contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable est interdite.
Éligibilité
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Les personnes mineures ne peuvent accéder au Site que sous la supervision d'un représentant légal. En accédant au Site, l'utilisateur déclare remplir ces conditions d'éligibilité.
La société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à tout utilisateur dont l'éligibilité serait contestée.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences de cette utilisation. Il s'engage à respecter l'ensemble des obligations décrites ci-après.
-
•
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire ou communique avec la société. La fourniture d'informations erronées ou trompeuses expose l'utilisateur à la suspension de ses accès.
-
•
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder frauduleusement, ne pas maintenir, ne pas perturber et ne pas entraver le fonctionnement des systèmes informatiques hébergeant le Site. Toute tentative d'intrusion est passible de poursuites pénales.
-
•
L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, ni extraire, ni réutiliser de manière systématique les contenus du Site à des fins commerciales ou de création d'une base de données concurrente sans autorisation préalable écrite.
-
•
L'utilisateur s'engage à respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus du Site et à ne pas les reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou distribuer sans autorisation expresse.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les termes ci-après ont la signification qui leur est attribuée dans la présente section. Ils s'appliquent au singulier comme au pluriel.
Le terme « Site » désigne l'ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services accessibles à l'adresse xaelfymvyadrurkyozy.world et à ses sous-domaines éventuels, quelle que soit la nature du terminal utilisé pour y accéder.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu'elle soit inscrite ou non, et qui consulte, télécharge ou interagit avec les contenus disponibles.
Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des éléments composant le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, données, logiciels, bases de données et codes sources.
Le terme « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs sur le Site, notamment l'accès aux publications, aux outils de simulation et aux formulaires de contact.
Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Site aux fins suivantes. Le non-respect de ces interdictions expose l'utilisateur à la résiliation immédiate de son accès et à des poursuites judiciaires.
-
•
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
-
•
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux, notamment par l'envoi de virus, de chevaux de Troie, de bombes logiques ou tout autre programme nuisible.
-
•
Usurper l'identité d'un tiers, falsifier des en-têtes de messages ou manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site.
-
•
Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou malveillantes, ou en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.
-
•
Utiliser le Site ou son contenu à des fins de conseil en investissement, de gestion de patrimoine ou de recommandation financière à des tiers, les contenus étant fournis à titre de recherche académique uniquement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est illicite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenu de l'utilisateur
Lorsqu'un utilisateur transmet du contenu via le Site, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact, il concède à la société une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site. L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le contenu transmis.
Droits sur le contenu utilisateur
La société ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus originaux transmis par les utilisateurs. Toutefois, en publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur autorise la société à utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et les modalités de traitement de ses informations.
Consulter la politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Avis de non-responsabilité
Les contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif et de recherche académique. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés en matière financière, juridique ou fiscale.
Avertissement
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité. La société ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations ni des conséquences qui en résulteraient.
Limitation de responsabilité
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification par un tiers. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser la société, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou frais, y compris les honoraires d'avocat, résultant de l'utilisation du Site, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.
Médiation
À défaut de règlement amiable dans un délai de soixante jours à compter de la notification du différend, les parties peuvent soumettre leur litige à un médiateur désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent.
La médiation est une procédure confidentielle et informelle visant à aboutir à un accord mutuellement satisfaisant. Sa mise en œuvre ne suspend pas les délais de prescription.
Résolution en ligne
Conformément au Règlement européen relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation, l'utilisateur peut soumettre son réclamations via la plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme de résolution en ligne des litigesDroit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions par l'utilisateur. Cette résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant la date de suspension.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions qui demeureraient pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la société relative à l'utilisation du Site. Elles se substituent à tous accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à leur objet.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, ou pour signaler un contenu illicite ou une violation des droits de propriété intellectuelle, les utilisateurs peuvent contacter la société via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.
Email: content@xaelfymvyadrurkyozy.world
Téléphone: +33 5 46 50 08 70
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France
Date d'effet: 18 octobre 2026
Version: 1.0